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Conditions Générales de Vente

Préambule :

SARL ETELYS

désignée ETR (Entreprise Téléphone Robini)

Société A Responsabilité Limitée au capital de 10 000 €
RCS : NICE 
SIRET : 752 740 753 00013
APE = 6190Z
TVA intracommunautaire = FR 97 752 740 753


L'offre de ETR ne s'adresse qu'à des professionnels (entreprises, administrations, commerçants, professions libérales, associations…).
Ainsi, les dispositions légales relatives à la vente aux particuliers ne sont pas applicables.
ETR n'assure de livraison à destination de ses CLIENTS que sur le territoire Français Métropolitain, exclusivement.
Les présentes Conditions de Vente prévalent sur toutes autres conditions d'achat et/ou de vente, notamment celles émanant du CLIENT.
Les coordonnées complètes de ETR figurent en bas des présentes Conditions Générales de Vente.

1- Formation du contrat :

Les commandes passées par télécopie, téléphone, courrier électronique, courrier postal ou par le biais de la Boutique en Ligne de ETR (ETR SHOP), ou par tout autre moyen, engagent le CLIENT dès réception de la commande par les services de ETR.
Pour les ventes effectuées en-dehors de la Boutique en Ligne, le minimum de commande est fixé à 50 € HT.
En dessous de ce montant, ETR pourra ne pas honorer la commande, ou demander au CLIENT un supplément forfaitaire, à titre de traitement spécifique, de 10 € HT par commande.

2- Prix :

Les prix indiqués sur les supports de communication de ETR (sites Internet, catalogues, brochures et autres supports  papiers et électroniques) le sont à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à réception de la commande.
Ils sont exprimés en euros HT (hors taxes). La TVA est facturée en sus.

3- Port & emballage :

Cas général :
Une participation aux frais d'emballage & de port est facturée en sus, en fonction du poids des produits commandés et du code postal de l'acheteur.
A titre indicatif, pour un envoi express (livraison en 24 heures), les frais facturés sont les suivants :



Boutique en Ligne :
Pour les commandes passées depuis la Boutique en Ligne et uniquement pour elles, une participation aux frais de port est également facturée en sus, en fonction du poids des produits commandés et du code postal de l'acheteur.
Les frais facturés pour les commandes passées depuis la Boutique en Ligne sont les suivants :

Au-delà de 2 500,00 € HT de produits commandés : franco de port.

- Le franco de port est également appliqué pour les commandes comprenant au moins un article pour lequel la gratuité des frais de port est stipulée (voir détail sur fiches produits).

La participation demandée au titre des frais de port et d'emballage peut être modifiée à tout moment, en fonction  des éventuelles modifications de tarifs de nos transporteurs et de nos autres fournisseurs.

4- Délais de livraison :

Pour les marchandises en stock :
ETR s'engage à effectuer tout effort nécessaire afin que ses CLIENTS soient livrés dans les délais indiqués et selon le mode d'expédition choisi par le client :
Mode "EXPRESS" (Transporteur : UPS)
Dans les 24 heures suivant la réception de la commande et la confirmation de validité du paiement, le CLIENT sera averti par courriel de la validité de son paiement et du départ des produits commandés.

ETR ne saurait cependant être tenue pour responsable d'une quelconque défaillance de ses transporteurs, et aucune pénalité ne saurait être appliquée.

Dans le cas où le ou les produits commandés seraient des licences logicielles (PABX ou produits réseaux, par exemple), l'expédition de ceux-ci se fera par courriel uniquement et hors fais de livraison (après confirmation de la validité du paiement)

Pour les marchandises hors stock :
ETR s'engage à effectuer tout effort nécessaire afin que ses CLIENTS soient livrés dans les meilleurs délais.
En règle générale, le temps moyen constaté pour la livraison de produits hors stock est de 5 à 10 jours ouvrables (de la commande du CLIENT final à sa livraison). Pour certains produits signalés, le cycle d'approvisionnement peut être plus long.
Ce délai est donné à titre indicatif, et aucune pénalité ne saurait être appliquée si il venait à être dépassé.

5- Livraison/réception :

Réclamation pour non conformité :
Toute réclamation pour non-conformité, ou manquant à la livraison, devra être transmise à ETR dans les 48 heures suivant l'émargement du bon de livraison, avec copie des réserves faites au transporteur/livreur à cette occasion.
Passé ce délai de 48 heures, les réclamations ne seront en aucun cas prises en compte.

Transfert de risque :
Il s'opère au départ des marchandises (courriel de départ des marchandises envoyé au CLIENT).

Retard de livraison :
En cas de retard d'expédition pour les produits en stock, et uniquement pour eux, le CLIENT aura la possibilité d'accepter un nouveau délai, ou encore d'annuler sa commande, sans qu'il puisse obtenir pour autant quelque remise ou «dommages et intérêts» que ce soit.
Pour les produits en rupture, le CLIENT sera averti de leur indisponibilité, par courriel ou par téléphone.
Pour les produits non tenus sur stock (mention figurant sur les fiches produits de nos sites Internet), le délai est donné à titre indicatif. Il correspond au délai moyen observé pour la livraison de ces produits.

6- Paiement :

Hors Boutique en Ligne :
Pour les commandes passées en-dehors de la Boutique en Ligne, les moyens de paiement à disposition des CLIENTS sont les suivants :

- Carte Bancaire (Webaffaires de notre partenaire bancaire CRÉDIT DU NORD)
- Chèque (à la commande)
- Virement (à la commande)
- Traite (adressée à la commande)

Boutique en Ligne :
Les paiements sur la Boutique en ligne les moyens de paiement à disposition des CLIENTS sont les suivants :
- Carte Bancaire (via interface de paiement en ligne sécurisé Webaffaires de notre partenaire bancaire CRÉDIT DU NORD)
- PayPal (jusqu'à 100 000 € et plus)
- Chèque (à la commande)
- Virement (à la commande)

Le moyen de paiement depuis la boutique en ligne est sélectionnable après validation de votre panier

7- Réserve de propriété :

ETR conserve la propriété des biens vendus à ses CLIENTS jusqu'à paiement intégral et effectif de leur prix.
Les biens devront être conservés en l'état jusqu'à ce parfait paiement.

8- Clause de rétraction :

L'offre de ETR ne s'adressant qu'à des professionnels, elle n'est pas assujettie au «Droit de rétractation» prévu par l'article L 121-16 (et articles suivants rattachés) du «Code de la Consommation».

Toutefois, ETR propose à ses CLIENTS une clause de rétractation, dont les modalités sont les suivantes :
- Le CLIENT désirant retourner les marchandises commandées chez ETR, 7 jours maximum auparavant, doit impérativement contacter au préalable le Service Clients de ETR, soit par téléphone (au 04 93 86 15 96), soit par courrier électronique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ). Un numéro d'autorisation de retour spécifique lui sera alors communiqué sous 48 heures et devra apparaître et être visivle sur l'emballage de retour (voir ci-après).
- Les marchandises retournées doivent l'être dans leur emballage d'origine, en un parfait état garantissant à ETR une possibilité de revente en tant que marchandises neuves. Elles ne doivent pas avoir été utilisées. La ou les boîtes de ces marchandises doivent être retournées à ETR dans un sur-conditionnement préservant leur parfait état.
- Les frais de port retour chez ETR sont toujours à la charge du CLIENT.
- Le remboursement correspondant au montant des marchandises retournées, à l'exclusion des frais de port et d'emballage, interviendra sous 30 jours après réception par ETR du colis du CLIENT, par chèque ou virement, le choix du moyen de paiement revenant à ETR.
- La clause de rétraction proposée par ETR ne concerne que les matériels neufs.

IMPORTANT :
- ETR se réserve le droit de déterminer si toutes ces conditions sont remplies avant de procéder à un éventuel remboursement.
- Les marchandises retournées en port dû ou en contre-remboursement ou ne comportant par le numéro de retour attribué par le Service Clients seront refusées systématiquement par ETR.
- Le retour des marchandises auprès de ETR s'effectue au risque du CLIENT. En cas de perte, de vol ou de détérioration de ces marchandises durant le transport retour, ETR décline toute responsabilité.

9- Garanties :

Outre la garantie légale contre «vice caché» résultant des articles 1641 et suivants du «Code Civil», les produits vendus par ETR bénéficient d'une garantie constructeur, dont la durée est précisée pour chacun d'entre eux sur les fiches produits mises à disposition des CLIENTS sur le site Internet de ETR (sauf erreur typographique ou modification des conditions du fabricant concerné).
Ces garanties sont assurées soit directement par les fabricants respectifs, soit par un réseau de centres de réparation et/ou maintenance agréés.
Cette garantie est exclusive de toute autre garantie.


Les modalités d'exercice des garanties des matériels vendus par ETR sont détaillées ci-dessous :

En cas de panne ou de dysfonctionnement constaté sur un ou des produits acheté neuf chez ETR et encore couvert par la garantie constructeur, merci d'envoyer un e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. en précisant toutes vos coordonnées ainsi que la date d'achat (et si possible le numéro de série) de votre matériel chez ETR.

REMARQUES :
- Aucun colis ne sera accepté en port dû.
- Aucun colis ne devra être adressé directement à ETR, sauf avis écrit contraire émanant des services de ETR.

En cas de panne d'un matériel en dehors de sa période de garantie, merci de respecter la procédure suivante et de prendre en compte ses modalités d'exécution :

SAV : +33 4 93 86 15 96

1- Appelez le Service Clients au +33 4 93 86 15 96 ou envoyez un e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , en veillant bien à préciser l'ensemble de vos coordonnées (nom de la société ou de l'organisme, adresse, téléphone et contact) ainsi que les détails relatifs à la panne constatée (matériel concerné, date d'achat chez ETR et nature du problème rencontré).
2- Votre interlocuteur vous indiquera les modalités de traitement.
3- Les frais de port à destination du service SAV d' ETR reste à a charge du CLIENT.
4- Aucun colis ne sera accepté en port dû.
5- Aucun colis ne devra être adressé directement à ETR, sauf avis écrit contraire émanant des services de ETR.
6- Dans les 5 jours ouvrables de la réception de votre colis, ETR s'engage à vous envoyer un devis de réparation (indiquant le type de panne constatée) par télécopie ou par courriel. Les travaux de réparation seront effectués après acception et règlement de celui-ci

10- Conditions de retour :

Tout retour ou reprise de marchandise accepté par ETR ne peut se faire qu'avec l'accord écrit de ETR. Un numéro d'autorisation de retour est obtenu sur simple appel téléphonique, ou retour d'e-mail, sous réserve de la justification par le CLIENT des causes de ce retour, en accord avec l'article 5 des présentes conditions.

11- Attribution de juridiction :

Pour toute contestation relative à l'exécution du contrat passé entre ETR et ses CLIENTS, seul le tribunal de commerce de Nice sera compétent.

12- Supports de communication :

Les photos et graphismes présentés sur les supports de communication de ETR (site Internet, e-mails, catalogues et autres tirages papiers et électroniques) sont proposés à titre indicatif. Ils n'engagent nullement ETR, de même que ETR ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques.

13- Loi «Informatique et libertés» :

ETR peut être amenée à transmettre à des partenaires commerciaux tiers vos coordonnées, à des fins de prospection ou d'études. En application de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit de vous opposer à cette pratique en adressant à ETR un courrier mentionnant votre refus de voir ETR transmettre vos coordonnées à des tiers.

Coordonnées de ETR :
ETELYS
Entreprise Téléphone ROBINI
141 promenade des Anglais
Le Lagon
06200 NICE
tél. : +33 4 93 86 15 96
fax : +33 4 93 86 48 12
e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

La boutique en ligne

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